EN
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par PokExp.com
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
PokExp.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement via la boutique en ligne du site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet PokExp.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, par Paypal, ou bien par micro-payement par Dédipass.
Article 6 - Rétractation
Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés.
Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.
La rétractation se fait par mail écrit à l’adresse pokexpteam@gmail.com. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou sans informations ne sera pas considérée
Article 7 - Gatanrie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 - Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure (indisponibilité d’un service temporairement)
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PokExp.com sont une propriété du site PokExp.com ou de Nintendo et ses filiales. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 - Données personnelles
PokExp.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage
Le site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.